Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur Vox Populi Community (édité par SARL BE CREATIVE).

1. Objet

La plateforme permet l'achat d'œuvres originales, d'éditions et de produits dérivés, ainsi que le soutien à des projets artistiques (financement participatif par précommande). Vox Populi Community agit en tant qu'intermédiaire technique entre les acheteurs et les vendeurs (artistes et structures du réseau).

2. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les taux de TVA applicables sont : 5,5 % pour les œuvres originales et le financement participatif artistique, 20 % pour les éditions et produits dérivés. Le détail HT / TVA / TTC est affiché au panier.

3. Commande et compte

La création d'un compte est requise pour finaliser un achat. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement, via des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la plateforme.

5. Commission

Une commission de 15 % est appliquée sur les ventes réalisées via la plateforme ; le solde est reversé au vendeur.

6. Livraison

Le retrait à l'atelier de l'artiste est proposé sans frais. La livraison à domicile est établie sur devis, en fonction de l'œuvre et de la destination (France ou étranger).

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (biens personnalisés, etc.).

8. Authenticité

Les œuvres originales sont accompagnées d'un certificat d'authenticité fourni par l'artiste.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

⚠️ Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.