Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Vox Populi Community.

1. Accès à la plateforme

La consultation des contenus publics est libre. Certaines fonctionnalités (publication, achat, messagerie) nécessitent la création d'un compte.

2. Comptes membres

Les artistes et les structures du réseau souscrivent un abonnement (Standard ou Premium) pour publier. Leur dossier est validé par l'équipe sur présentation d'une pièce d'identité et, pour les structures, d'un extrait Kbis. La validation donne accès au badge « vérifié ».

3. Contenus publiés

Chaque membre est responsable des contenus qu'il publie et garantit en détenir les droits. Vox Populi Community se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou contraire aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

Les membres conservent les droits sur leurs œuvres et contenus. La plateforme dispose d'une licence d'affichage à des fins de diffusion sur le service.

5. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à un usage loyal du service, sans propos illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus peut entraîner la suspension du compte.

6. Abonnements

Les abonnements sont mensuels. Les tarifs et fonctionnalités de chaque formule sont indiqués sur la page « Mon abonnement ».

7. Responsabilité

Vox Populi Community agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des contenus publiés par les membres.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés et leur usage continu vaut acceptation.

⚠️ Document à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.